INFORMATION SUR LES PRODUITS
Les photographies qui illustrent les produits ne sont pas contractuelles, elles ne pourront donner lieu à aucun type de compromis de la part de BV luxtr@ding. En outre, BV luxtr@ding décline toute responsabilité en ce qui concerne la validité du contenu des descriptions des produits originaires de nos associés ou fournisseurs. Les produits proposés dans ce catalogue bénéficient de la garantie constructeur, soit 2 ans.
La Société BV LUX TR@DING s'engage, en tant que revendeur, à vous faire bénéficier de la garantie totale des produits présents sur son site pour une durée de 2 ans.
La Société BV LUX TR@DING est responsable de cette garantie et s'occupera, pour vous, des démarches à entreprendre chez les constructeurs.
CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT
I.- FINALITÉ ET MILIEU D'APPLICATION.
Les présentes stipulations ont comme finalité l'utilisation des services de vente électronique des différents biens et services offerts par BV luxtr@ding, compagnie marchande qui opère à travers Internet depuis sa page web, http://www. BV lux.lu, vendant à ses clients produits technologiques, électroniques, électroménagers, systèmes multimédia, reproducteurs d'audio/vídeo, appareils d'enregistrement d'image et son, etc.
Les clauses qui composent ces Conditions Générales lient les deux parties et font partie intégrante et inséparable du contrat d'achat et de vente dont l'efficacité opère au moment de la souscription de la commande à la demande du client, à travers les mécanismes de contrat que nous spécifierons postèrieurement, tout cela en conformité avec l'art. 1.255 du Code Civil qui précise le commencement de l'autonomie de la volonté et pactes parmi les parties contractantes.
Pour garantir dans son intégrité les droits des consommateurs et usagers du service d'achats de BV luxtr@ding, les présentes Conditions Générales s'établissent en conformité prévu dans la Loi 26/84 de 19 juin Général pour la Défense de Consommateurs et des Usagers, Loi 7/98 de 13 avril des Conditions Générales du Contrat, Loi 7/96 deu 15 janvier d'Ordre du Marché Au détail, Code Civil, Comité directeur 2000/31 CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin, Loi 34/2002 de 11 juillet de services de la société de l'information et de commerce électronique et normative qu'ils développent.
II.-OBJET
Les présentes Conditions Générales et la publicité dirigée à ses clients règlent la prestation des services de ventes, contrat de produits et services offerts par BV luxtr@ding, tout cela à travers sa page web, ainsi que les droits et devoirs des parties dérivés des opérations de contrat d'achat et de vente organisées entre ces parties.
III.-CONDITIONS LÉGALES DE PRESTATION DE SERVICE ET DE RESPONSABILITÉ.
CLARTÉ ET TRANSPARENCE DE L'INFORMATION.
BV luxtr@ding, en accomplissement du dispositif dans l'art. 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, à travers sa page web et des présentes Conditions Générales, facilite l'accès par moyens électroniques de façon permanente, facile, directe et gratuite à l'information de sa raison sociale, données fiscales et domiciliation, ainsi qu'aux données du client, d'accès exclusif à celle-ci, qui sont en possession de la Compagnie.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES ET INFORMATION FACILITÉS PAR LES CLIENTS ET USAGERS.
BV luxtr@ding s'engage à ne pas utiliser les données personnelles de ses clients ou usagers à d'autres fins qu'à l'objet du contrat des services que prête, assurant grâce aux mesures appropriées la confidentialité des parties, sa perte ou altération et l'accès non autorisé aux dites données.
SÉCURITÉ DANS LE TRAITEMENT, PROCÈS INFORMATIQUE ET GARDIENNE DE DONNÉES.
BV luxtr@ding déclare et garantit la complète soumission et accomplissement effectif des procès de garantie et sécurité contenus dans la Loi de Protection de Données Le 5/93 de 29 octobre de Régulation du Traitement Automatisé de Données à caractère Personnel.
PUBLICITÉ ET OFFRES PERSONNALISÉES AU CLIENT
BV luxtr@ding, grâce à l'adresse de courrier électronique ou personnel du client, pourra remettre des offres et informations pourvu que le client, avec demande préalable, accepte cette modalité qu'expressément on sollicitera dans la procédure d'enregistrement du client.
CONTRÔLES DES ACCES AU LUXEMBOURG.- CONDITIONS D'ACCÈS DU CLIENT.
L'usager de la page web qui est sur BV luxtr@ding aura droit à l'accès libre et gratuit à l'information publique, bien que BV luxtr@ding se réserve le droit à restreindre l'accès aux informations, promotions et offres spéciales à ses clients.
Quelconque usager qui accède à la page web de BV luxtr@ding a droit de s'inscrire comme client. L'information publique contenue dans la page web de BVLUX Tr@ding est rapportée tant à la Cie BVLUX Tr@ding comme aux marques, produits, logos, des entreprises grossistes et fabricants. Les produits et services offerts deviennent protégés par les dispositions légales sur les droits de protection du droit d'auteur et industriel, pour que l'on n'autorise pas la copie, transmission, cession, aliénation ou utilisation par le client à d'autres fins publicitaires que sa publication virtuelle.
REGISTRE D'USAGER
Le client avec caractère avantl'achat de tous produits offerts par BV luxtr@ding devra enregistrer ses données et personnelles nécessaires pour l'achèvement du contrat de contrat d'achat et de vente, nom et noms ou raison sociale, TVA (Si société), domicile, adresse Email, numéro de téléphone/fax.
BV luxtr@ding pourra demander d'autres données personnelles additionnelles qui lui permettent de connaître le profil du client. Le client peut ne pas communiquer de données personnelle qui ne soient pas tout à fait nécessaires pour légaliser l'achat.
BV luxtr@ding pourra offrir au client un système de registre personnel à travers une clef d'accès personnalisée, login, et un signe de reconnaissance, password, pour faciliter d'autres futures opérations d'achat. Dans ce cas, le client pourra désigner la clef et le signe de reconnaissance à son choix, pourvu que celles-ci soient disponibles ou qu'elles ne soient pas assignées à d'autres clients. Grâce à un procédé automatique, BV luxtr@ding , si le client le désire, changera la clef d'accès et le signe de reconnaissance pour le client. On n'admettra pas les signes de reconnaissance avec contenus immoraux, injurieux, vexatoires, discriminatoires ou qu'ils contreviennent les lois, ni qu'ils se réfèrent à des marques, produits ou dénominations protégés par le Droit d'auteur, Industriel ou sur les droits à l'intimité, l'honneur et l'image.
Le client s'engage à assurer la confidentialité de sa propre clef d'accès et de son signe de reconnaissance. BVLUX Tr@ding reste exemptée de quelconque responsabilité dérivée de l'utilisation incorrècte.
V.- PROCESSUS D'OFFRE ET D'ACCEPTATION, CONDITIONS DE CONTRAT D'ACHAT ET DE VENTE ET DE LIVRAISON DU PRODUIT.
Politique de prix: BV luxtr@ding se réserve à chaque moment et unilatéralement la modification du prix des produits et services offerts à travers sa page web. Pour garantir la certitude et la sécurité du prix de ses produits au client, celui-ci sera en vigueur dans la publicité coïncidente au moment de valider la commande.
Dans le procès interactif d'achat électronique, se suivront les pas suivants selon le menu d'options consigné dans la page web de BV luxtr@ding:
.Information sur le produit offert au client: renseignements technique, description, marque du fabricant, photographie.
.Information du prix final de vente au public du produit à acquit contenant le coût final, incluant la TVA et les frais d'expédition. Le coût final,sera communiqué au client dans le procèdé d'achat électronique avant que celui valide son acceptation avec l'option "acceptation de la commande" dans le menu options.
.Les possibles escomptes ou cadeaux promotionnels seront librement donnés par BVLUX Tr@ding aux clients désignés, ou en fonction du produit offert, selon la publicité existante.
.Au moment de l'achèvement de la commande, une fois utilisée l'option du menu d'acceptation de la commande, il comprend le consentement du client pour la validité et l'efficacité du contrat d'achat et de vente qui oblige les 2 parties.
.Achat sauf bonne fin: Le compromis de vente acquis par BV luxtr@ding et le fournisseur de la marchandise offerte reste subordonné au stock du produit annoncé et sa disponibilité jusqu'à la fin de son existence. BV luxtr@ding, en sa qualité de vendeur, veille dans la mesure du possible, à ce que à tout moment, les produits publiés soient disponibles. Néanmoins, des circonstances exceptionnelles comme la fin d'existence du produit, annulent la commande et le contrat souscrit parmi les parties qui resteront sans effet en vertu de la présente clause résolutoire, restituant complètement au client son argent, sans qu'il n'y ait aucune indemnisation en tant qu'inaccomplissement de contrat.
.Le produit acquis pourra avoir, selon les disponibilités du fabricant, des modifications non substantielles dans les composants, caractéristiques ou prestations du produit, pourvu qu'il n'y ait pas de perte des qualités et des prestations publiées.
Formes de paiement par le client: Pour garantir avec complète sécurité pour le consommateur le paiement de la marchandise acquise ils s'établissent les systèmes de paiement suivants:
1º.Virement: Grâce au compte IBAN De BV luxtr@ding qui sera en ligne sur le site
2º - CARTE BLEUES: le paiement est effectué par le client, BV luxtr@ding remettra une facture au domicile du client lors de la livraison du produit.
. La modification du lieu de livraison sollicitée par le client pourra générer un supplément sur le prix de vente. La marchandise sera livrée au client par une entreprise de transports ou LA POSTE, avec le bon de livraison. Au cas où le client constate une erreur de livraison ou un produit deffectueux, il devra consigner ces circonstances dans le bon de livraison du transporteur et porter ces faits à la connaissance de BVLUX Tr@ding dans un délai de 24 heures grâce au service client publié dans sa page web, ou au siège social de l'entreprise. La marchandise se trouve à tout moment couverte contre les risques de transport, égarement et manipulation.
VI.-GARANTIE DES PRODUITS.
La garantie des produits vendus par BVLUX Tr@ding est établie exclusivement par le fabricant du produit, dans des conditions de manipulation, d'utilisation correcte et de conservation, ainsi que pendant la période de la validité de la garantie.
BV luxtr@ding, en sa qualité d'entreprise vendeuse, offre à ses clients les services de médiation nécessaires pour les mettre en contact avec l'entreprise du fabricant.
BV luxtr@ding s'engage, en tant que vendeur, à s'occuper pour vous de la bonne réalisation de cette garantie constructeur, en prenant contact avec chaque fabricant si vous rencontrer un souci de fonctionnement de votre appareil pendant la durée de garantie.
VII.- DROITS DU CLIENT
Confidentialité et sécurité des données personnelles du client en conformité avec la législation européenne en vigueur sur la protection de données.
Non diffusion, transmission ou publication des données des clients sans son consentement.
Ne pas recevoir de courriers électronique publicitaires sans consentement du client.
Consulter, modifier et gommer les données personnelles du client dans la base de données de BV luxtr@ding à la demande du client.
Accéder gratuitement aux sections ouvertes de la page web de BV luxtr@ding.
Connaître à tout moment l'état en cours de la commande effectuée.
Révocation unilatérale de la commande sollicitée: En conformité avec l'art. 44 de la Loi 7/1996, du 15 janvier de l'Ordre du Commerce de détail, le client aura droit à la révocation de la commande sollicitée dans un délai de sept jours après réception de la préalable communication à BVLUX Tr@ding, avec remboursement du prix qu'il a payé . BV luxtr@ding n'aura pas en charge le remboursement des produits manipulés par le client, si ceux-ci sont rendus sans l'emballage d'origine, ou que ces marchandises arrivent incomplètes tant dans ses éléments principaux que ses accessoires. Il ne procédera pas au remboursement hors du délai indiqué.
VIII.- DEVOIRS DU CLIENT
Conserver ses clef personnels avec diligence.
Utiliser exclusivement l'information publiée par BV luxtr@ding par le client dans la relation commerciale personnelle.
Ne pas reproduire, aliéner ou disposer de l'information publiée par BVLUX Tr@ding dans ses contenus sans permission exprimée par elle.
Utiliser fidèlement le service d'achats de BVLUX Tr@ding dans sa page web, s'abstenant de manipuler les contenus de sa page web, ou interférer à travers des virus ou d'autres défendues en Droit.
Respecter le pacte d'achat une fois accepté la commande.
IX.- DROITS DE BV LUX EN LIGNE
Conserver, modifier ou suspendre son web sans avis préalable.
Modifier le prix des offres.
Repousser des commandes par manque d'existences ou des impayés du client.
Percevoir le montant des achats du client accepté lors de la transaction.
